Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité des données a vocation à évoluer en raison de
modifications à venir, soit de nature réglementaire, soit en lien avec l’évolution de l’activité de A
VOTRE SANTÉ
Gestion des données personnelles
Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Le Client/Stagiaire est informé des réglementations concernant la communication marketing, la
loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016- 679).
Les informations transmises ci-après vous permettent d’identifier les aspects qui vous
concernent plus particulièrement, compte tenu de la réglementation en vigueur et/ou de
modalités de fonctionnement internes à l’établissement A VOTRE SANTÉ, qui n’est cependant
pas responsable si les liens hypertextes mentionnés dans le présent document s’avèrent
cassés ou corrompus. Toute nouvelle version sera datée et entrera en vigueur dès sa
publication.
A VOTRE SANTÉ s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère
personnel soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 Informatique et
Libertés modifiée :
https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/guide-de-la-securite-des-donnees-personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037085952?r=wa4H98GeHL
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?
uri=CELEX:32016R0679R(02)&qid=1528814703534&from=en
La collecte des données à caractère personnel effectuée par A VOTRE SANTÉ respecte les
conditions suivantes :
Les finalités sont déterminées, explicites et légitimes.
Les finalités sont limitées : les données à caractère personnel déjà collectées ne font pas
l’objet d’un traitement ultérieur dont la finalité serait incompatible avec les finalités initiales.
Principe de minimisation des données : les données collectées sont adéquates, pertinentes et
limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
L’activité de A VOTRE SANTÉ s’adresse à des personnes majeures de plus de 18 ans. En
l’occurrence, aucune donnée personnelle relative à des mineurs n’est collectée et traitée en
toute connaissance de cause.
Principe d’exactitude des données : les données sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
Principe de limitation de la conservation : la conservation des données sous une forme
permettant l’identification des personnes concernées ne dépasse pas la durée nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.
Principes de sécurité, d’intégrité et de confidentialité : les données sont traitées à l’aide de
mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir une sécurité, une intégrité et une
confidentialité appropriées.
Principe de responsabilité : en leur qualité de responsable du traitement des données,
Mesdames Charlotte BOYAT et Marion LAURENT HEBRARD, représentantes de la structure
sont en mesure de démontrer que les conditions précédentes sont respectées.
Ponctuellement, si A VOTRE SANTÉ est amené à être sous-traitant d’une autre entité dotée de
la personnalité physique ou morale, A VOTRE SANTÉ s’engage à respecter également ce
principe de responsabilité.
Ce principe s’engage et est également soumis pour l’ensemble des sous-traitants amenés à
travailler pour le compte de A VOTRE SANTÉ.
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel
de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, les responsable DPO du traitement des Données
Personnelles sont: Mesdames Charlotte BOYAT et Marion LAURENT HEBRARD – gérantes de
la structure.
A VOTRE SANTÉ et son site internet de référence www.avotresante-iace.com sont
représentés par Mesdames Charlotte BOYAT et Marion LAURENT HEBRARD, ses
représentantes légales.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, A VOTRE SANTÉ s’engage
à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client
d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de
leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que A VOTRE SANTÉ traite des Données Personnelles, A VOTRE SANTÉ prend
toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles A VOTRE SANTÉ les traite.

Finalité des données collectées
À VOTRE SANTÉ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services
commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation,
historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe, etc.
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation pour mener des
enquêtes de satisfaction facultatives sur www.pyth-agoras.fr, adresse email.
pour mener des campagnes de communication (sms, mail), numéro de téléphone, adresse
email.
A VOTRE SANTÉ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de A VOTRE
SANTÉ disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20
RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui A VOTRE
SANTÉ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que A VOTRE SANTÉ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions
de sa part, A VOTRE SANTÉ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation
s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site www.avotresante-iace.com géré par A VOTRE
SANTÉ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter A VOTRE SANTÉ par écrit à l’adresse suivante :
SAS À VOTRE SANTÉ, 9 place Wilson 31000 TOULOUSE
contact@avotresante-iace.com – 06.62.63.74.76 / 06.62.66.02.80
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que A
VOTRE SANTÉ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à A VOTRE SANTÉ /www.avotresante-iace.com – par la loi, notamment en
matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de A VOTRE SANTÉ /www.avotresante-iace.com peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/
plaintes.
Non-communication des données personnelles
A VOTRE SANTÉ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.
Pour autant A VOTRE SANTÉ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
À VOTRE SANTÉ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client
est portée à la connaissance de A VOTRE SANTÉ, celui-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs A VOTRE
SANTÉ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de A VOTRE
SANTÉ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.